En vigueur depuis le 25 septembre 2002
La commission approuve un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 2002
La commission approuve un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 2002
La commission approuve un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2002
Source : Légifrance