Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernant les fusillés du mont Valérien sont celles relatives :

- à l'identité (nom, surnom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;

- à la situation militaire (grade) ;

- à la vie professionnelle (profession) ;

- aux circonstances de la condamnation, de l'incarcération, de l'exécution, de l'incinération, de l'inhumation et de la restitution.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.