Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier des fusillés du mont Valérien » dont les finalités principales sont d'établir la vérité historique sur les événements survenus au mont Valérien de 1940 à 1944 et de valoriser la mémoire de ces victimes.