Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Châtillon-sur-Seine et de Montbard sont respectivement disjointes des postes comptables de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (département de la Côte-d'Or).
1 version
JORF n°237 du 12 octobre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Châtillon-sur-Seine et de Montbard sont respectivement disjointes des postes comptables de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (département de la Côte-d'Or).