JORF n°237 du 12 octobre 2000

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et Montbard est rattachée au poste comptable de Montbard.


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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et Montbard est rattachée au poste comptable de Montbard.