II. - Association Le Cap (03100 Montluçon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°219 du 21 septembre 2000
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II. - Association Le Cap (03100 Montluçon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.