III. - Association Enfance inadaptée de la région
de Cognac (16100 Châteaubernard)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 11 septembre 2000
III. - Association Enfance inadaptée de la région
de Cognac (16100 Châteaubernard)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association Enfance inadaptée de la région
de Cognac (16100 Châteaubernard)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance