I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de l'Ain (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 11 septembre 2000
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de l'Ain (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de l'Ain (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance