Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C (Matériels et appareils prévus à la location), il est créé une annexe aux codes 101C03 (Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement des affections respiratoires) et 101C05 (Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire) ainsi rédigée :
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