JORF n°247 du 23 octobre 1997

Arrêté du 11 septembre 1997

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, premier degré ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, deuxième degré,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 18 janvier 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< Les candidats titulaires du certificat de formation aux premiers secours en équipe, en cours de validité à la date d'entrée en formation commune, sont dispensés de la formation et des épreuves du certificat de formation aux premiers secours en équipe. >> II. - L'article 4 est ainsi rédigé :

<< Art. 4. - Pour obtenir la validation de la formation commune, le candidat doit :
<< - être titulaire du certificat de formation aux premiers secours en équipe en cours de validité ;
<< - satisfaire au contrôle continu des connaissances portant sur le programme des connaissances générales du milieu de la montagne, effectué par l'équipe pédagogique prévue à l'article 2. Ce contrôle est conjointement validé par l'équipe pédagogique précitée et au moins un représentant des organismes socioprofessionnels concernés qui établissent un procès-verbal.
<< Une attestation, valable deux ans, est délivrée par l'organisme formateur au candidat ayant satisfait au contrôle prévu ci-dessus. >> III. - L'article 5 est ainsi rédigé :

<< Art. 5. - Le candidat au brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin ou Ski nordique, premier degré, doit satisfaire à chacune des deux épreuves du test de qualification technique selon les modalités figurant à l'annexe II pour l'option du Ski alpin et à l'annexe III pour l'option Ski nordique du présent arrêté.
<< Les organismes agréés pour la formation des pisteurs-secouristes peuvent placer ce test avant l'entrée en formation commune, afin d'opérer une sélection parmi les candidatures.
<< Après la réussite au test de qualification technique, le candidat titulaire :
<< - du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe en cours de validité ;
<< - de l'attestation de contrôle continu des connaissances du milieu de la montagne,
<< est autorisé à accéder à la formation spécifique au brevet national de pisteur-secouriste, premier degré, dans l'option choisie.
<< Dès son entrée en formation, le candidat reçoit un livret de formation délivré par l'organisme formateur. >>

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, premier degré, relative au programme de formation est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, deuxième degré, relative au programme de formation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

PISTEURS-SECOURISTES

Formation spécifique des pisteurs-secouristes

(option Ski alpin, premier degré)

Programme de formation

(Durée : quatre-vingts heures)

  1. Secourisme (durée : huit heures) :
    Secourisme adapté au milieu de la montagne :
    - connaissances anatomiques et physiologiques ;
    - accidents dus au froid ;
    - accidents dus à l'environnement (soleil, altitude...) ;
    - médicalisation.
  2. Techniques de sauvetage (durée : quarante-sept heures) :
    2.1. Techniques de sauvetage spécifiques en situation (cas concrets) (durée totale : trente-huit heures) :
    - signalisation, balisage, informations circonstancielles ;
    - protection d'une victime et prévention du suraccident ;
    - conditionnement des blessés ;
    - installation des blessés ;
    - mise en oeuvre des traîneaux et barquettes ;
    - conduite sur pistes ;
    - conduite hors pistes (sans matériel d'assurage).
    2.2. Secours en avalanches et ARVA (durée : six heures).
    2.3. Techniques de dégagements héliportés (durée : deux heures).
    2.4. Procédure radio (durée : une heure).
  3. Météorologie, nivologie (durée : quatre heures) :
    Adaptation pratique des acquis de connaissance de la formation commune.
  4. Réglementation et sécurité du travail (durée : quatre heures) :
    - gestion et réglementation du domaine skiable alpin (PIDA, arrêtés municipaux...) ;
    - sécurité du travail.
  5. Accueil, prévention, information et compte rendu d'intervention (durée : deux heures).
  6. Evaluation (durée : quinze heures).

A N N E X E I I

PISTEURS-SECOURISTES

Formation spécifique des pisteurs-secouristes

(option Ski alpin, deuxième degré)

Programme de formation

(Durée : cent vingt heures)

  1. Secourisme (durée : neuf heures) :
    - rappel des techniques de secourisme en milieu hivernal ;
    - entraînement aux techniques et matériels nouveaux.
  2. Techniques de sauvetage spécifique (durée : trente-huit heures) :
    - manoeuvre de corde ;
    - évacuation de terrain difficile (pente raide, falaise) ;
    - sauvetage en crevasse ;
    - techniques de survie ;
    - évacuation sur remontées mécaniques ;
    - sauvetages héliportés (préparation DZ, treuillage) ;
    - secours en avalanches et ARVA ;
    - procédure radio.
  3. Neige et avalanche (durée : vingt-six heures) :
    - compréhension et suivi de l'évaluation du manteau neigeux ;
    - préparation au déclenchement artificiel ;
    - adaptation locale d'un bulletin nivo-météorologique et information.
  4. Météorologie (durée : trois heures) :
    - lecture et interprétation d'un bulletin météorologique ;
    - incidence sur le manteau neigeux.
  5. Administration, réglementation et responsabilité (durée : dix heures) :
    - organisation générale du plan de secours station (durée : une heure) ;
    - information sur le ski de fond (durée : deux heures) ;
    - responsabilité individuelle du pisteur-secouriste, jurisprudence (ex :
    face aux règles de balisage des pistes) (durée : quatre heures) ;
    - rédaction fiche de secours et rapport circonstancié d'accident (deux heures) ;
    - PIDA, arrêtés municipaux (une heure).
  6. Accueil (durée : quatre heures) :
    - information du public dans le domaine de l'accueil, de la prévention et du secours ;
    - traitement des réclamations.
  7. Topographie, orientation (durée : quatre heures) :
    - étude théorique ;
    - mise en application pratique.
  8. Damage, neige de culture (durée : quatre heures).
  9. Visite d'une station (durée : sept heures) :
    - appréciation pratique ;
    - analyse fonctionnelle.
  10. Evaluation (durée : quinze heures).

COMPLETE L'ART. 2 PAR UN AL. CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE DISPENSE DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE; NOUVELLE REDACTION DES ART. 4 (OBTENTION DE LA VALIDATION DE LA FORMATION COMMUNE) ET 5 (TEST DE QUALIFICATION TECHNIQUE) DE L'ARRETE DU 18-01-1993.

REMPLACE LES ANNEXES DES ARRETES DES 28-10-1993 ET 29-10-1993 PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 11 septembre 1997.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité civile :

L'administrateur civil,

G. Wolf

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du tourisme,

H. Parant