Créé le 1 décembre 1997
L'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif aux brevet et licence de pilote professionnel Hélicoptères (programme et régime des examens) est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 1997
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1970-08-06
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997
L'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif aux brevet et licence de pilote professionnel Hélicoptères (programme et régime des examens) est abrogé.