Arrêté du 11 septembre 1995

Article 4

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Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

Art. 1er. - Peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'

article 6

ci-dessous les candidats remplissant l'une des conditions ci-après :

a) Soit être titulaire :

du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;

du diplôme d'accès aux études universitaires ;

de l'un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;

d'un diplôme d'Etat de travail social ou paramédical sanctionnant une formation professionnelle de deux ans ;

du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique et avoir exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

b) Soit avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau permettant l'accès aux formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants organisé par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1995

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

Art. 1er. - Peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'article 6 ci-dessous les candidats remplissant l'une des conditions ci-après :

a) Soit être titulaire :

  • du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;
  • du diplôme d'accès aux études universitaires ;
  • de l'un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
  • d'un diplôme d'Etat de travail social ou paramédical sanctionnant une formation professionnelle de deux ans ;
  • du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique et avoir exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

b) Soit avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau permettant l'accès aux formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants organisé par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06 art. 1, art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 1995

Source : Légifrance