En vigueur depuis le 4 octobre 1995
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit :
- une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2.