Arrêté du 11 septembre 1995

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit :

- une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'

article 2

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En vigueur depuis le 4 octobre 1995

Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit :

- une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-05-16 art. 8, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 1995

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