En vigueur depuis le 4 octobre 1995
Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 11 septembre 1995
Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé sont abrogés.
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En vigueur depuis le 4 octobre 1995
Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1990-07-06 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5