En vigueur depuis le 4 octobre 1995
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé sont abrogés.
Arrêté du 11 septembre 1995
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé sont abrogés.
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En vigueur depuis le 4 octobre 1995
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 1995
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 11 septembre 1995
Arrêté 1980-05-16 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6