JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades désignés aux articles 1er, 6 et 7 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades désignés aux articles 1er, 6 et 7 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992

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