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Arrêté du 24 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

901

2e

870

1er

841

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe supérieure de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Unique

841

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

801

2e

750

1er

687

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e

592

5e

584

4e

529

3e

492

2e

451

1er

405

Créé le 1 janvier 1991

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e

488

6e

457

6e

420

4e

379

3e

349

2e

325

1er

299

Créé le 1 janvier 1991

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Arrêté du 24 janvier 1991

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 24 janvier 1991
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8