Arrêté du 11 septembre 1992

Article 9

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Article 9

Le contrôle visuel des animaux dans tout l'espace qui leur est affecté s'effectue sans ouvrir les portes d'accès.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Le contrôle visuel des animaux dans tout l'espace qui leur est affecté s'effectue sans ouvrir les portes d'accès.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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