Créé le 21 septembre 1992
Le contrôle visuel des animaux dans tout l'espace qui leur est affecté s'effectue sans ouvrir les portes d'accès.
Arrêté du 11 septembre 1992
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992
Le contrôle visuel des animaux dans tout l'espace qui leur est affecté s'effectue sans ouvrir les portes d'accès.