Arrêté du 11 septembre 1992

Article 10

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Article 10

Les animaux reçoivent une nourriture équilibrée conforme aux besoins de leur espèce, suffisamment abondante.

Lorsque les animaux n'ont pas accès à un plan d'eau ou à un cours d'eau, l'abreuvement est assuré par une eau claire et saine, renouvelée, protégée du gel et constamment accessible ; toutefois, l'alimentation en eau des rapaces n'est pas obligatoire.

Les animaux reçoivent les soins de propreté et d'hygiène conformes à leurs besoins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Les animaux reçoivent une nourriture équilibrée conforme aux besoins de leur espèce, suffisamment abondante.

Lorsque les animaux n'ont pas accès à un plan d'eau ou à un cours d'eau, l'abreuvement est assuré par une eau claire et saine, renouvelée, protégée du gel et constamment accessible ; toutefois, l'alimentation en eau des rapaces n'est pas obligatoire.

Les animaux reçoivent les soins de propreté et d'hygiène conformes à leurs besoins.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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