Arrêté du 11 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Les activités de vente, de location ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques sont interdites dans l'établissement de même que les activités d'élevage ou de transit d'animaux non traités.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Les activités de vente, de location ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques sont interdites dans l'établissement de même que les activités d'élevage ou de transit d'animaux non traités.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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