Arrêté du 11 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Tout animal de la faune sauvage recueilli dans un établissement visé à l'

article 1er

doit y être traité en vue de son insertion ou de sa réinsertion dans le milieu naturel.

Les soins vétérinaires y sont pratiqués conformément aux articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural.

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En vigueur depuis le 20 septembre 1992 · Dernière version le 21 septembre 1992

Tout animal de la faune sauvage recueilli dans un établissement visé à l'article 1er doit y être traité en vue de son insertion ou de sa réinsertion dans le milieu naturel.

Les soins vétérinaires y sont pratiqués conformément aux articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-11 art. 1cite  Code rural L243-1, L243-2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

En vigueur du dimanche 20 septembre 1992 au dimanche 20 septembre 1992

Source : Légifrance