Arrêté du 11 septembre 1992

Article 13

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Article 13

Les animaux morts dont l'équarrissage est obligatoire doivent être enlevés conformément aux dispositions du code rural.

Toutefois, les dépouilles peuvent être confiées à des collections publiques ou à des organismes de recherche, après autorisation administrative s'il y a lieu.

Les animaux morts dont l'équarrissage n'est pas obligatoire peuvent aussi être détruits dans un incinérateur ou par enfouissement dans la chaux vive, en fosse étanche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Les animaux morts dont l'équarrissage est obligatoire doivent être enlevés conformément aux dispositions du code rural.

Toutefois, les dépouilles peuvent être confiées à des collections publiques ou à des organismes de recherche, après autorisation administrative s'il y a lieu.

Les animaux morts dont l'équarrissage n'est pas obligatoire peuvent aussi être détruits dans un incinérateur ou par enfouissement dans la chaux vive, en fosse étanche.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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