Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de La Poste et des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2011-12-01
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'atelier de La Poste et au grade de chef d'atelier de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |11e échelon| 579 | |10e échelon| 547 | |9e échelon | 510 | |8e échelon | 483 | |7e échelon | 463 | |6e échelon | 440 | |5e échelon | 418 | |4e échelon | 395 | |3e échelon | 376 | |2e échelon | 361 | |1er échelon| 348 |
4 versions
Abrogé depuis le 2011-12-01
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître de La Poste et au grade de contremaître de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |12e échelon| 449 | |11e échelon| 427 | |10e échelon| 396 | |9e échelon | 379 | |8e échelon | 363 | |7e échelon | 347 | |6e échelon | 335 | |5e échelon | 321 | |4e échelon | 306 | |3e échelon | 298 | |2e échelon | 290 | |1er échelon| 287 |
4 versions
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
Les arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs d'atelier central de La Poste et de chefs d'atelier central de France Télécom, de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, d'ouvriers d'état de 4e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 4e catégorie de France Télécom et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de France Télécom sont abrogés.
1 version
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL