Arrêté du 11 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs d'atelier central de La Poste et de chefs d'atelier central de France Télécom, de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, d'ouvriers d'état de 4e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 4e catégorie de France Télécom et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de France Télécom sont abrogés.

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Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016

Les arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs d'atelier central de La Poste et de chefs d'atelier central de France Télécom, de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, d'ouvriers d'état de 4e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 4e catégorie de France Télécom et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de France Télécom sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance