Article 2
Abrogé depuis le 2016-02-29 par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France Télécom est abrogé.
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1 abrogé