Arrêté du 11 septembre 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France Télécom est abrogé.

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Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016

L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France Télécom est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance