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Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 7e | 612 |
| 6e | 580 |
| 5e | 546 |
| 4e | 512 |
| 3e | 482 |
| 2e | 457 |
| 1er | 425 |
2 versions
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992
L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016
Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)
En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011