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Arrêté du 11 septembre 1992

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Arrêté du 11 septembre 1992

Article 1

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e

612

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-229 du 26 février 2016art. 28 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011