Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016
L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom est abrogé.