Activités couvertes par l'agrément
L'agrément de production d'un constructeur de produits aéronautiques couvre la fabrication en série d'aéronefs complets ou de moteurs. Il peut en outre couvrir les activités suivantes réalisées par ce même constructeur :

• l'entretien, la modification et la réparation suivant des instructions approuvées par ailleurs, des matériels que le titulaire de l'agrément fabrique ou qu'il a fabriqués ;
• la réalisation suivant des instructions approuvées par ailleurs de certaines tâches d'assistance technique auprès des utilisateurs des matériels que le titulaire de l'agrément fabrique ou qu'il a fabriqués (application de modifications approuvées, conduite de chantiers d'entretien/réparations) ;
• la fabrication conformément à un type défini des matériels, pièces, éléments, ensembles qui sont destinés à être intégrés dans des produits placés sous la responsabilité d'un autre constructeur ;
• la fabrication conformément à un type certifié des matériels, pièces, éléments, ensembles livrés directement en rechanges pour être installés sur des produits qui ont été réalisés sous la responsabilité d'un autre constructeur.