Arrêté du 11 octobre 2025

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Publication et application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités d'application dans certains territoires français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Source : Légifrance