Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance trimestrielle des certificats de réussite
Résumé. L'ARS délivre désormais le certificat de réussite à tous les candidats ayant réussi l'examen, sur la base de la décision du jury.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2024Art. Annexe 5 : Délivrance du certificat après réussite à un examen
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2024Art. Annexe 5