Arrêté du 11 octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2024

Art. Annexe 5

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Délivrance trimestrielle des certificats de réussite

Résumé. L'ARS délivre désormais le certificat de réussite à tous les candidats ayant réussi l'examen, sur la base de la décision du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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