JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de la réussite d'un candidat en attente de certificat

Résumé Le jury peut prouver que vous avez réussi, même si vous n'avez pas encore le certificat de l'ARS.

A l'annexe 5 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'attente de la délivrance du certificat par l'ARS, la décision du jury permet de justifier la réussite du candidat. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 5 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l'attente de la délivrance du certificat par l'ARS, la décision du jury permet de justifier la réussite du candidat. »