Arrêté du 11 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé (Contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Modification du contrat type d'enseignement de la conduite

Résumé. Le contrat pour apprendre à conduire change de version.

L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé (Contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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