Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe relative au contrat type d'enseignement de la conduite
Résumé L'annexe 1 est remplacée par une nouvelle annexe
L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version