En vigueur depuis le 24 octobre 2024
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Modification du contrat type d'enseignement de la conduite
L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé (Contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.