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Chapitre IV

Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

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Article 17

Publication de l'arrêté

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de questions

Résumé Le nombre de questions est réduit à 8.

Au douzième alinéa du 1. de l'annexe II, le mot : « 10 » est remplacé par le mot : « 8 ».

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Version 1

Au douzième alinéa du 1. de l'annexe II, le mot : « 10 » est remplacé par le mot : « 8 ».