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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 2021
Résumé. Les règles du concours interne pour les commissaires des armées ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE II