JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du risque épizootique

Résumé Le risque de maladies animales est modéré en France.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.


Historique des versions

Version 1

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.