Arrêté du 11 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé9 novembre 2024

Créé le 16 octobre 2024 · Abrogé le 9 novembre 2024

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Niveau de risque épizootique qualifié de modéré

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance