Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté du 11 octobre 2024
Résumé L'accord sera disponible en ligne et dans certains bureaux après sa publication officielle
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ac7bca13-78f1-40c4-acce-b4297fbdd7f5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 6192, 37019 Tours Cedex 1.
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