Arrêté du 11 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé (Création d'un comité d'évaluation pour les fonctionnaires du ministère des armées), pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :

  • du secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président ;
  • du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • du délégué ministériel à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;
  • de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l'objet d'une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité Parcours et Carrière

Résumé. Un comité de l'administration est créé avec des membres importants et des experts, pour une durée de trois ans.

L'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé (Création d'un comité d'évaluation pour les fonctionnaires du ministère des armées), pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :

  • du secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président ;
  • du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • du délégué ministériel à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;
  • de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l'objet d'une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance