JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité Parcours et Carrière

Résumé Un comité de l'administration est créé avec des membres importants et des experts, pour une durée de trois ans.

L'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :

- du secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président ;
- du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
- du délégué ministériel à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;
- de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l'objet d'une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l'administration.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté va être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet