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Arrêté du 11 octobre 2023

fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité pour la gestion du personnel de l'État

Résumé. Un comité est créé pour aider les hauts responsables de l'État à gérer le personnel pendant trois ans.

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2023 (Création d'un comité d'évaluation pour les fonctionnaires du ministère des armées) portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Composition du Comité Parcours et Carrière

Résumé. Un comité de l'administration est créé avec des membres importants et des experts, pour une durée de trois ans.

L'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé (Création d'un comité d'évaluation pour les fonctionnaires du ministère des armées), pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :

  • du secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président ;
  • du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • du délégué ministériel à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;
  • de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l'objet d'une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l'administration.

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des experts en gestion des ressources humaines pour l'État

Résumé. Une liste de personnes compétentes pour aider les hauts responsables de l'État à gérer le personnel.

Fait le 11 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe