Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction responsable de la formation, de la recherche et de l'innovation au sein du service de santé des armées
Résumé Un changement de nom pour la direction de la formation des armées.
Au troisième alinéa de l'article 19, les mots : « la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” ».
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