Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative
Résumé Le nom d'un service a changé.
A l'article 21, les mots : « de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” ».
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