JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Article 3

Article 3

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Modification des unités d'enseignement de la première année commune des études de santé

Résumé Les crédits pour la première année des études de santé changent pour s'adapter à des parcours de formation précédents.

Au 1° de l'article 11, les mots : « les unités d'enseignement de la première année commune des études de santé » sont remplacés par les mots : « 60,120 ou 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits ECTS) au cours d'un des parcours de formation antérieurs définis aux 1° et 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation. »


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article 11, les mots : « les unités d'enseignement de la première année commune des études de santé » sont remplacés par les mots : « 60,120 ou 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits ECTS) au cours d'un des parcours de formation antérieurs définis aux 1° et 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation. »