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Arrêté du 11 octobre 2023

JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 susvisé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé Cet article dit que des changements sont apportés à un arrêté antérieur, grâce aux articles suivants.

L'arrêté du 26 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 12 suivants.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé L'article 7 modifie l'article 3 de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé L'article 8 change une règle de 2021 pour la rendre conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 5 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé Cet article modifie l'article 7 d'un autre texte, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 7 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé L'article 10 modifie une partie de l'article 15.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 15 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 19 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé Cet article modifie une règle spécifique de l'arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 21 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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