JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'admission aux concours

Résumé Pour réussir les concours il faut avoir une moyenne d'au moins 10 sur 20

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les candidats ne peuvent prétendre à être admis aux concours prévus à l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé s'ils n'obtiennent pas une moyenne de leurs notes à l'ensemble des épreuves au moins égale à 10 sur 20. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les candidats ne peuvent prétendre à être admis aux concours prévus à l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé s'ils n'obtiennent pas une moyenne de leurs notes à l'ensemble des épreuves au moins égale à 10 sur 20. »