Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 février 2019
Résumé Cet article dit qu'un ancien arrêté est modifié selon les règles des articles suivants.
1 version