Arrêté du 11 octobre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2019

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de correction et d'admissibilité des épreuves écrites

Résumé. Les épreuves écrites sont corrigées par des personnes qualifiées selon un cahier des charges, et les candidats doivent obtenir au moins 90 points sur 180 pour être admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance