Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 21 février 2019
Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2019 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié