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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 13 décembre
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2022 modifie l'annexe V de l'arrêté du 13 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE V : Organisation de la formation du Brevet de technicien supérieur 'Collaborateur juriste notarial'
→ Version 2
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- Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE V