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Arrêté du 11 octobre 2022

relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l'année 2021-2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités des entretiens de carrière pour l'année scolaire

Résumé. Les entretiens de carrière se déroulent normalement en 2021-2022, mais les évaluations finales doivent être envoyées avant le 22 novembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60 (Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles de rémunération et évaluation pour les enseignants du privé) modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,

Arrête :

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Mise en œuvre des rendez-vous de carrière pour l'année scolaire 2021-2022

Résumé. Les entretiens de carrière pour l'année 2021-2022 sont faits comme d'habitude, sauf pour ce que dit l'article 2.

La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat) est réalisée dans les conditions prévues par ce même arrêté, sous réserve des dispositions du présent article 2 (Délai de notification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle).

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Délai de notification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle

Résumé. Il faut envoyer l'évaluation finale de la performance professionnelle avant le 22 novembre 2022.

La notification, mentionnée respectivement à l'article 6 et au premier alinéa de l'article 6-1 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Délais spécifiques pour l'appréciation de la valeur professionnelle), de l'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu intervient au plus tard le 22 novembre 2022.

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Arrêté du 11 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3