JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Délégation de signature pour les actes concernant les agents des finances publiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour le directeur des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Kamal Nebhi et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mmes Lydia Daigremont, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud et M. Gaël Grimard, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Bertrand Dumonteil, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et M. Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Jean-Luc Genay, attaché principal d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Metz, Laurence Denis, Marie Rivadulla, Sonia Louis-Marie, M. Alain Grelet et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Kamal Nebhi et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mmes Lydia Daigremont, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud et M. Gaël Grimard, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Bertrand Dumonteil, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et M. Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Jean-Luc Genay, attaché principal d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Metz, Laurence Denis, Marie Rivadulla, Sonia Louis-Marie, M. Alain Grelet et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.