Arrêté du 11 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 14

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Modification des règles d'accessibilité pour les balcons, terrasses et loggias

Résumé. Les balcons, terrasses et loggias des nouveaux bâtiments doivent être accessibles avec des seuils bas et des rampes si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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