Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accessibilité pour les balcons, terrasses et loggias
Résumé. Les balcons, terrasses et loggias des nouveaux bâtiments doivent être accessibles avec des seuils bas et des rampes si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :