Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité pour les logements
Résumé. Les logements en rez-de-chaussée et ceux desservis par ascenseur doivent être conçus pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant, avec des dimensions adaptées et des espaces de manœuvre.
A modifié les dispositions suivantes :