Arrêté du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 13

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Modification des règles d'accessibilité pour les logements

Résumé. Les logements en rez-de-chaussée et ceux desservis par ascenseur doivent être conçus pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant, avec des dimensions adaptées et des espaces de manœuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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